Conditions générales
Conditions générales
Champ d'application
Ces conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne. Un consommateur est toute personne concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique. Ces CG s'appliquent également aux relations commerciales futures avec d'autres entrepreneurs sans qu'il soit nécessaire de faire référence à nouveau à elles. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est expressément contestée ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti. Vendeur, inclusion des conditions générales par référence
(1) Le vendeur et la partie contractante pour les marchandises proposées dans la boutique en ligne www.rugtales.com sont la société IPEK Warenhandelsgesellschaft mbH, située au Borsteler Chaussee 85, Maison 21, 22453 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommée le "Vendeur").
(2) Ces conditions générales font partie intégrante de tout accord contractuel entre le Vendeur et le client respectif. Le Vendeur s'oppose par la présente à toute condition fixée par le client qui serait en contradiction avec ces conditions générales. Offre de produits et conclusion du contrat
(1) Le Vendeur propose les articles présentés dans la boutique en ligne à l'achat. Les couleurs des articles affichés sur le site Web peuvent varier légèrement en fonction du navigateur Internet et des paramètres du moniteur du client ; ces divergences sont techniquement inévitables. a. De plus, le Vendeur propose des produits uniques et artisanaux. Les irrégularités de couleur ou les parties asymétriques sont liées au produit et ne peuvent pas être considérées comme des défauts.
(2) La sélection des marchandises, la conclusion du contrat et l'exécution du contrat se font en anglais.
(3) Le Vendeur livre les marchandises à des destinations situées dans l'Union européenne.
(4) Le client sélectionne les marchandises souhaitées en cliquant sur le bouton "AJOUTER AU PANIER" et continue ses achats ou clique sur le bouton "PASSER À LA CAISSE" pour finaliser la sélection des marchandises.
(5) À l'intérieur du panier d'achat, le client peut également cliquer sur le bouton "Passer à la caisse avec PayPal". Cela redirige le client vers le site Web du service de paiement PayPal S.a.r.l., où il peut se connecter à son compte. Après la connexion, le client est redirigé vers le site du fournisseur, qui utilise automatiquement le nom et l'adresse du client à partir du compte PayPal du client pour la commande.
(6) La commande est finalement transmise au Vendeur en cliquant sur le bouton "FINALISER LA COMMANDE". Jusqu'à la transmission de la commande au Vendeur, le client peut à tout moment vérifier, modifier ou annuler les données saisies lors de la commande.
(7) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du Vendeur, les placer dans un panier, et soumettre une demande contraignante d'achat des marchandises dans le panier en cliquant sur le bouton "commander avec obligation de payer". Le Vendeur envoie ensuite au client une confirmation automatique de réception par e-mail, listant la commande du client, que le client peut imprimer à l'aide de la fonction "Imprimer". La confirmation automatique de réception ne fait que documenter que la commande du client a été reçue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat est conclu uniquement par la soumission de la déclaration d'acceptation par le Vendeur, envoyée dans un e-mail séparé (confirmation de commande).
Expédition, Délais de livraison
(1) Le Vendeur livre les marchandises dans le délai spécifié dans la description de l'article après réception du paiement.
(2) Pour les expéditions en Allemagne, un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables est calculé.
(3) Pour les livraisons à l'étranger, un délai supplémentaire de 7 à 18 jours ouvrables, selon la destination, s'ajoute au délai de livraison intérieur respectif. L'expédition et le retour vers l'Autriche, la Suisse et l'Allemagne sont gratuits. Les prix pour l'expédition vers tous les autres pays européens sont indiqués sur la page "Expédition et retour".
(4) Si la commande du client comprend plus d'un produit, tous les produits seront livrés dans un seul envoi ; le délai de livraison le plus long spécifié pour chacun des produits inclus s'applique à cet envoi. Si le client souhaite qu'un produit soit livré séparément plus rapidement, il peut passer une commande distincte pour ce produit.
(5) Si la livraison ne peut pas être effectuée parce que le client a fourni une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, une nouvelle tentative de livraison ne sera effectuée que si le client accepte de supporter les coûts de réexpédition des marchandises. Les coûts de retour correspondent aux coûts d'expédition convenus au moment de la conclusion du contrat.
Droit de rétractation pour les consommateurs
(1) Un client agissant en tant que consommateur a droit à un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Un consommateur est toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.
(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive, ainsi qu'aux contrats de livraison de biens clairement adaptés aux besoins personnels du client.
(3) Le Vendeur accorde un délai de rétractation de 14 jours à un consommateur ayant sa résidence permanente en dehors de l'Allemagne, même dans les cas où la loi nationale applicable au consommateur prévoit une période plus courte.
(4) Le Vendeur prend en charge les frais de retour des marchandises.
(5) Le Vendeur permet à tout consommateur ayant sa résidence permanente en dehors de l'Allemagne de soumettre une déclaration de rétractation informelle même dans les cas où la loi nationale applicable au consommateur impose des exigences plus strictes quant à la forme.
(6) Les conditions et les conséquences juridiques des dispositions allemandes sur le droit de rétractation du consommateur s'appliquent également aux consommateurs ayant leur résidence permanente en dehors de l'Union européenne, même dans les cas où la loi locale ne prévoit pas de droit de rétractation. Garantie, Responsabilité pour les défauts Toutes les réclamations de garantie (responsabilité pour les défauts) du client sont soumises aux dispositions légales. Informations sur la protection des données Toutes les informations sur le règlement général sur la protection des données se trouvent sur www.rugtales.com.
Dispositions finales
(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cependant, le droit allemand ne s'applique pas aux transactions avec des consommateurs ayant leur résidence habituelle à l'étranger, dans la mesure où la loi nationale applicable à ces consommateurs prévoit des dispositions qui ne peuvent pas être dérogées au détriment des consommateurs.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine autonome de droit public, les parties au contrat d'achat conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur à Berlin (Allemagne) et du siège social du Vendeur comme lieu d'exécution de ses obligations contractuelles.
(3) Si des dispositions individuelles de ces conditions générales deviennent inefficaces ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.